Conditions générales de vente des Ateliers Créatifs du Roch’Lab

1. OBJET :

Le Roch’Lab (Association des Rives et des Barges) propose un catalogue d’ateliers dont les différentes formules sont présentées sur son site internet  lerochlab.fr

Le contenu des ateliers, le lieu, leurs dates et horaires ainsi que leurs prix sont présentés sur le site internet.

L’achat d’un ou plusieurs ateliers implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent sur le site internet du Roch’Lab.

Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par Le Roch’Lab sur le site lerochlab.fr

2. INSCRIPTION AUX ATELIERS CREATIFS :

L’inscription aux ateliers se fait exclusivement via le site internet, dans la limite des places disponibles et est associée à une Adhésion Annuelle Usager Obligatoire donnant  pendant un an l’accès aux ateliers et une couverture d’assurance.

Chaque atelier précise le public concerné (Adulte, Ados, Enfant) et la tranche d’âge recommandée. Pour les ateliers pouvant accueillir des enfants, l’inscription d’un enfant mineur, respectant la tranche d’âge recommandée, devra être réalisée par un parent adulte sous sa responsabilité. Le nom et prénom de l’enfant sera renseigné en tant que participant, le numéro de téléphone pourra être celui du parent.

L’inscription peut être effectuée tant que l’atelier est ouvert à la réservation sur le site internet lerochlab.fr

L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation du Roch’Lab.

Le Roch’Lab se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.

3. COMMANDER

Les Ateliers Créatifs du Roch’Lab peuvent être commandés par tout utilisateur majeur selon la procédure décrite ci-dessous.

A tout moment, l’utilisateur peut :
• obtenir un récapitulatif des produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur « Mon panier »,
• y modifier des quantités et/ou supprimer des articles,
• poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur « Poursuivre les achats »,
• terminer sa sélection de produits et commander les ateliers ou les produits en cliquant sur « Procéder à la commande ».

Il n’existe pas de minimum de commande.

Pour réserver un atelier ou plusieurs ateliers, l’utilisateur devra s’identifier, en remplissant un formulaire d’inscription. Dans ce cas, l’utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition sur lequel il fera figurer les informations nécessaires à son identification, à savoir ses nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, rue, code postal, ville, pays. Ces informations ne servent qu’à l’enregistrement et le traitement de la commande, à l’organisation des ateliers, produits ou services souscrits sur le site lerochlab.fr dans le respect des directives et lois RGPD en vigueur.
Toute commande passée sur le site lerochlab.fr impliquera l’accord définitif et irrévocable de l’acheteur sur l’ensemble des présentes conditions générales de vente.
Dès que l’utilisateur valide son règlement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L’utilisateur devient client acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques du rochlab.fr et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.
Une fois la commande enregistrée, le client recevra une confirmation par e-mail. Le Créateur-organisateur prendra contact avec le client pour l’organisation et les détails de l’atelier.

4. INSCRIPTIONS ET PRIX

Modalités d’inscription

Les réservations aux ateliers se font exclusivement via le site internet lerochlab.fr.  Pour certains ateliers de montant important, le montant est décomposé en deux parties : un coût d’inscription et un solde. Dans ce cas le client s’engage à régler revenir sur la fiche atelier afin de régler en ligne le solde d’inscription au plus tard 15 jours avant l’atelier.

Les réservations sont effectives après paiement complet en ligne par virement ou carte bancaire sur le site internet lerochlab.fr 15 jours au moins avant le début de l’atelier.

Dans certains cas, précisés dans la fiche atelier, le paiement se fait en deux fois avec un premier paiement de frais de réservation garantissant la place pour le participant et le paiement du solde d’inscription en ligne au plus tard 15 jours avant le début de l’atelier. Très exceptionnellement, sur information du gestionnaire de l’association ou de l’organisateur de l’atelier, le règlement du solde se fera par chèque au début de l’atelier.

Si le nombre minimum d’inscrits (indiqué dans chaque fiche atelier sur lerochlab.fr) n’est pas atteint, l’atelier sera  reporté à une date ultérieure choisie par l’intervenant organisateur, les inscrits seront prévenus dans ce cas  au plus tard 5 jours avant la date initiale prévue. 

Adhésion Usager Annuelle

Une adhésion Usager annuelle est obligatoire pour pouvoir s’inscrire et participer aux ateliers du Roch’Lab.  Cette adhésion Usager donne accès, à compter de sa souscription,  aux activités de l’association et inclut l’assurance dommages et responsabilité civile dans le cadre des activités proposées par le Roch’Lab.

Le montant actuel de l’adhésion Usager Annuelle est de 5 Euros. Elle est valable de date à date et donne accès aux ateliers créatifs pendant un an. La souscription doit être effectuée au moment de l’inscription au premier atelier de l’année. Cette adhésion n’est pas remboursable en cas de désistement à un atelier.

TARIF DES ATELIERS CREATIFS

Le tarif des ateliers est indiqué directement dans chaque fiche atelier du Catalogue des Ateliers Créatifs, il varie en fonction du contenu de l’atelier et de sa durée.

CONDITIONS DE REPORT, ANNULATION

Après inscription à un atelier, toute demande d’annulation ou report de participation d’une personne inscrite est soumise aux conditions suivantes :

• Toute annulation de participant communiquée par écrit à leRochLab.fr au plus tard dix jours calendaires avant le jour de l’atelier réservé entraînera, sans pénalité, le report d’inscription sur une autre date du même atelier ou d’un atelier équivalent en tarif si l’intervenant organisateur le propose.
• Toute annulation de participant, communiquée par écrit à contact[@]lerochlab.fr et non justifiée par un certificat médical, moins de dix jours calendaires avant le jour de l’atelier réservé entraînera au titre du préjudice, pour défection tardive,  la conservation du montant de l’inscription  par le Roch’Lab pour frais administratifs et pénalité considérée comme un don de soutien au Roch’Lab.
• L’annulation tardive communiquée par écrit à contact[@]lerochlab.fr et justifiée par un certificat médical joint ou cas de force majeure avec justificatif sera réglée à l’amiable entre la personne inscrite ou son représentant majeur, le créateur organisateur et  le gestionnaire du Roch’Lab et pourra entraîner suivant la situation, soit un avoir valable 6 mois à compter de son émission, soit un report sur un autre atelier, soit un remboursement partiel ou total. La décision résultante est irrévocable et non contestable. La validation de la commande initiale vaut acceptation de ces conditions.

DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L 121.20 du Code de la Consommation, l’achat en ligne d’une inscription à un atelier associé à une date est exclu du périmètre de droit à rétractation de 14 jours communément appliqué sur les autres produits.

5. ASSURANCE

Les activités de l’association Des rives et des Barges, gestionnaire du Roch’Lab, sont couvertes par une assurance souscrite auprès de FFBA-SMACL incluant  dans le cadre des activités de l’association:

• Une Responsabilité Civile pour tous dommages y compris dommages corporels.
• Une indemnisation dommages corporels des adhérents ou pratiquants incluant une couverture invalidité et décès.
• L’association tient à disposition de ses usagers les détails des garanties couvertes par l’assurance.

6. RESPONSABILITE 

Le Roch’Lab ou le créateur-intervenant se réservent le droit d’annuler un atelier en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité. L’annulation définitive et non remplacée d’un atelier fera l’objet d’un remboursement intégral hors adhésion usager.

Le Roch’Lab ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors d’un atelier.

Le Roch’Lab ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client. A l’issue de l’atelier, le client qui souhaite reproduire une technique proposée par Le Roch’Lab le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de cette pratique qu’il aura acquis de lui-même. Le Roch’Lab ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une pratique réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un atelier.

7. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES

Les informations recueillies lors de la réservation d’un atelier (nom, prénom, email, téléphone, adresse postale) font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation, des inscriptions aux ateliers et des commandes. Le Roch’Lab veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client. Les données liées à la facturation des commandes sont gardées 6 ans maximum et les données marketing 3 ans maximum.

L’ enregistrement pour usage ultérieur des moyens de paiement par carte bancaire est proposé optionnellement au client  au moment du paiement, ces données ne sont en aucun cas stockés sur le site du Roch’Lab, elles sont enregistrées chez l’opérateur de paiement STRIPE, organisme international dument habilité.

Les informations recueillies peuvent être utilisées par Le Roch’Lab pour proposer à l’usager ultérieurement les nouveaux  ateliers et tenir le client informé des événements proposés.

Le site lerochlab.fr protège vos données à l’aide du protocole HTTPS, permettant ainsi une expérience en ligne sécurisée et confidentielle. Le certificat SSL utilisé est délivré par un organisme international  habilité et tenu à jour.

Conditions générales de vente et d’utilisation des Bons Cadeaux

1.OBJET

Le Roch’Lab offre à la vente des bons d’achat pour les ateliers créatifs sous le terme « Bon Cadeau ».

Un Bon Cadeau est un mode de paiement que son bénéficiaire peut utiliser pour souscrire un atelier créatif proposé par Le Roch’Lab.

Suivant le cas un Bon Cadeau peut être nominatif ou non. Il peut être acheté par une personne (« l’acheteur ») et être utilisé par un tiers («le bénéficiaire»).

La commande et l’achat d’un ou plusieurs Bon Cadeau et leur utilisation implique de la part de l’acheteur et du bénéficiaire l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation en vigueur au jour de la commande et de l’achat, telles qu’elles apparaissent sur le site internet du Roch’Lab  (lerochlab.fr ).

Les commandes de Bon Cadeau se font soit auprès de la boutique Béhu’Art par le Roch’Lab  à Behuard ou dans des lieux partenaires, soit via le site internet lerochlab.fr

L’acheteur peut choisir d’affecter au Bon Cadeau  un atelier précis ou une valeur monétaire, parmi les valeurs proposées par Le Roch’Lab.  Le Bon cadeau dédié à un atelier précis permet une inscription gratuite via un coupon numéroté sur le site lerochlab.fr qui permettra au bénéficiaire de choisir la date d’atelier qui lui convient. Le Bon cadeau par valeur monétaire permet au bénéficiaire du Bon Cadeau de s’inscrire à un atelier créatif en bénéficiant d’une réduction du montant du bon cadeau dans la limite de sa valeur pour  n’importe quel atelier d’un montant égal ou supérieur au bon Cadeau.

Une fois payé, le Bon Cadeau n’est ni remboursable ni échangeable. Un bon Cadeau est utilisable dans la limite de sa date de validité mentionnée expressément. Une demande de report de date de validité pour cas de force majeure justifiée peut être exercée auprès du Roch’Lab par mail. Cette demande sera examinée par le bureau du Roch’Lab qui prendra la décision d’accorder ou non une prolongation. Cette décision est irrévocable et non contestable. En cas de refus, le montant du Bon Cadeau expiré sera considéré comme un don à l’association.

2.MODALITES D’ACHAT D’UN BON CADEAU

Par carte bancaire

Le Bon cadeau peut être acheté via le site internet lerochlab.fr  par carte bancaire ou virement.

L’envoi du bon cadeau ne sera effectué qu’après confirmation du paiement. Dans le cas d’un achat en ligne avec expédition par voie numérique ou postale,  le montant d’un Bon Cadeau peut être majoré de frais de traitement et d’envoi.

Par chèque

Le Bon cadeau peut également être acheté par chèque  ou espèces à la boutique Behu’Art à Behuard ou dans les lieux partenaires.

Traitement et livraison du  Bon Cadeau

Le Roch’Lab s’engage à traiter puis à expédier le Bon Cadeau sous trois jours ouvrés à compter de la réception du règlement.

 

3.DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L 121.20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose dans le cas d’un achat en ligne d’un délai de 14 jours , pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour du Bon Cadeau.

Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception du Bon Cadeau par l’acheteur ou le bénéficiaire.

Les frais de retour du Bon Cadeau sont à la charge de l’acheteur. Seul le Bon Cadeau retourné sans délai et en parfait état pourra être remboursé.

Tout retour effectué dans les conditions du présent article donnera lieu à un remboursement du Bon Cadeau au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception du Bon Cadeau en parfait état, hors frais d’envoi et de traitement.

Dans le cas d’un achat en boutique, le droit de rétractation ne s’applique pas.

Tout Bon Cadeau est valable, à compter de sa date d’émission/achat au minimum un an. Sa durée de validité peut-être supérieure à un an, dans ce cas le Bon Cadeau mentionnera cette date limite de validité.

En dehors d’une rétractation suite à un achat en ligne, un Bon Cadeau n’est ni remboursable ni échangeable.